conditions générales de vente

• Date de création entreprise :
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Nom : Anthony Belet
• Nom commercial : AB Rédaction
• Siège social : 21 Grande Rue, 39300 LENT
• Numéro SIREN :
• Numéro SIRET :
• Code APE : 5814Z Édition de revues et périodiques
• Le responsable de la publication personne physique est Anthony BELET E.I.
• Date de dernière mise à jour 14/06/2025

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Anthony BELET et le client. Elles concernent la vente de prestations de services, liées à la création de contenus web.

Chaque prestation de service vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, le devis ne sera plus valable et il faudra en établir un nouveau.

Anthony BELET n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Acceptation des conditions

Le fait pour le Client de signer un devis, un contrat ou de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Services

Le Prestataire propose des prestations de rédaction web SEO, comprenant notamment la rédaction d’articles, l’optimisation SEO, la gestion de contenu, la stratégie de mots-clés, etc., selon les besoins spécifiques du Client.

Anthony BELET se réserve le droit de refuser de traiter toute demande, texte ou document écrit qui exprimerait ou afficherait, ostensiblement ou non, des comportements, actes ou prises de position illicites, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, racistes, homophobes, etc. qui seraient contraires à l’ordre public ou qui porteraient atteinte à l’intégrité morale, religieuse ou physique d’autrui.

Le client s’engage à mettre à disposition tous documents nécessaires à la réalisation de la commande.

Sous réserve des conditions de l’article 2, et dans un délai préalablement fixé avec le client, les travaux sont livrés par courrier électronique dans un format Word (.docx).

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis ou le contrat signé par les deux parties. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations en cours ne seront pas affectées.

Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes (recherche d’images, outils spécifiques, etc.), sauf indication contraire.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis ou contrat.

Le solde est dû à la livraison des prestations, sauf conditions particulières spécifiées dans le contrat.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.

Le Prestataire fournira les coordonnées nécessaires au Client.

Le Client dispose de 10 jours après la réception de la facture pour effectuer le paiement, sauf accord particulier.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, des pénalités de retard de 10 % du montant total dû seront appliquées chaque mois de retard.

Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 € (article D441-5 du Code de commerce)

6. Livraison des prestations

Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus dans le devis ou le contrat, sous réserve de conditions exceptionnelles indépendantes de sa volonté (ex : événements imprévus, retard du Client pour fournir des informations, etc.).

Les prestations sont considérées comme livrées lorsque le Client a reçu la version finale du travail.

À réception des livrables, le client a pour obligation de répondre dans un délai maximum de 7 jours pour valider les prestations, ou faire part de ses observations ou éventuelles modifications.

Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à d’éventuelles modifications, et laisser à Anthony BELET un délai nécessaire pour reprendre sa prestation. Le prix convenu pour une mission inclut jusqu’à 2 modifications ou révisions gratuites des textes soumis, après leur premier envoi. Toute demande de modification ou révision supplémentaire, à compter de la 3ème demande, entraînera une majoration de 20€ par demande de modification ou révision. Le client sera informé de cette majoration avant la réalisation des modifications ou révisions supplémentaires et devra donner son accord préalable pour la prise en compte de ces frais supplémentaires.

À défaut et sans réponse du client passé le délai maximum de 7 jours, les travaux livrés seront considérés comme approuvés par le client, et la facture sera automatiquement envoyée par le prestataire, à régler dans les 10 jours à compter de la date d’émission de la facture.

7. Révisions

Le devis ou le contrat précise le nombre de révisions incluses dans la prestation. Toute révision supplémentaire sera facturée selon un tarif horaire ou un tarif défini.

8. Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Anthony BELET sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Anthony BELET jusqu’au paiement intégral de la facture correspondant par le client.

Le client dispose de la propriété exclusive du résultat de la prestation, seulement à partir la date de paiement de l’intégralité de la facture relative à la prestation susnommée.

A défaut de paiement total ou partiel, Anthony BELET est en droit d’exiger au client, sans opposition possible, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. La totalité des contenus seront retirés alors du site Internet concerné.

Les designs réalisés par Anthony BELET peuvent inclure des images, des graphiques, des textes et d’autres éléments provenant de bibliothèques de contenu tierces, telles que Canva. Le client s’engage à utiliser ces designs en conformité avec les conditions de licence imposées par ces fournisseurs de contenu tiers.

Les designs contenant du contenu de tiers sont destinés à l’usage du client uniquement et ne doivent pas être transférés, vendus, ou distribués à d’autres parties sans le consentement écrit de Anthony BELET et du fournisseur de contenu tiers.

Le client est responsable de toute utilisation des designs et du contenu de tiers qu’ils contiennent. En cas de non-respect des conditions de licence des fournisseurs de contenu tiers, le client accepte d’assumer l’entière responsabilité des réclamations, des coûts, des dommages, des pertes ou des responsabilités qui en résultent. Par conséquent, le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Anthony BELET en cas de réclamation ou de litige découlant du non-respect par le client des conditions de licence de fournisseurs de contenu tiers.

9. Portfolio

Anthony BELET se réserve le droit de mentionner sur son site internet https://lauplumeseo.fr/ le nom et le site internet du client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit.

Le client accepte de figurer parmi les références de Laurane DEFIENNE, via le témoignage qu’il a fourni dans le cadre d’une prestation, par mail ou depuis les réseaux sociaux. Les témoignages pourront être diffusés sur les médias utilisés par Laurane DEFIENNE pour la promotion de ses services (site internet, réseaux sociaux).

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client pendant la durée de la mission, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable du Client.

11. Annulation de la mission

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler (en plus de l’éventuel acompte de 30% déjà versé et non remboursable) la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.

Dans le cas d’une prestation destinée à un client non professionnel (particulier), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la validation du devis. Si les travaux ont débutés au moment où le client se rétracte, Laurane DEFIENNE est en droit de facturer les prestations effectuées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis.

En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, seul un client en qualité de non-professionnel peut exercer son droit de rétractation.

12. Responsabilité

Laurane DEFIENNE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour exécuter la prestation demandée par le client. Laurane DEFIENNE fera tout son possible pour tenir compte de l’intégralité des exigences du client, et réclamera toute précision, ou tout supplément d’information jugé nécessaire à la réalisation de la prestation attendue.

Le client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés.

Laurane DEFIENNE assure une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) et en aucun cas de résultat. Laurane DEFIENNE n’assume aucune responsabilité en cas de contreperformance ou de résultat insuffisant lorsque celle-ci résulte d’une appréciation incorrecte par le client de ses propres besoins, d’éléments informatifs ou documents manquants, erronés, dissimulés ou falsifiés ou d’un éventuel lapsus.

La responsabilité de Laurane DEFIENNE ne pourra pas être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

Laurane DEFIENNE ne pourra pas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, liées aux conséquences résultant du produit de la prestation fournie.

Laurane DEFIENNE décline toute responsabilité concernant les images fournis par le client préalablement à l’exécution de la prestation.

13. Litiges et réclamations

Toute réclamation de Laurane DEFIENNE ou du client doit être adressée à l’autre par écrit. L’autre partie dispose d’un délai de 2 semaines pour effectuer un retour par écrit également. Si aucune solution proposée ne convient, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Laurane DEFIENNE, accompagnées des informations suivantes :

•  objet de la réclamation
• coordonnées du client : nom, prénom, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse mail
• date et référence de la facture
• tout autre justificatif nécessaire au bon traitement de la réclamation

En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Laurane DEFIENNE, lieu d’exécution de la prestation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

14. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables dès leur publication sur le site conditions générales de vente

• Date de création entreprise : 09/04/2025
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Nom : Laurane DEFIENNE
• Nom commercial : Lau Plume SEO
• Siège social : 21 Grande Rue, 39300 LENT
• Numéro SIREN : 893257550
• Numéro SIRET : 89325755000028
• Code APE : 5814Z Édition de revues et périodiques
• Le responsable de la publication personne physique est Laurane DEFIENNE E.I.
• Date de dernière mise à jour 09/04/2025

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Laurane DEFIENNE et le client. Elles concernent la vente de prestations de services, liées à la création de contenus web.

Chaque prestation de service vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, le devis ne sera plus valable et il faudra en établir un nouveau.

Laurane DEFIENNE n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Acceptation des conditions

Le fait pour le Client de signer un devis, un contrat ou de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Services

Le Prestataire propose des prestations de rédaction web SEO, comprenant notamment la rédaction d’articles, l’optimisation SEO, la gestion de contenu, la stratégie de mots-clés, etc., selon les besoins spécifiques du Client.

Laurane DEFIENNE se réserve le droit de refuser de traiter toute demande, texte ou document écrit qui exprimerait ou afficherait, ostensiblement ou non, des comportements, actes ou prises de position illicites, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, racistes, homophobes, etc. qui seraient contraires à l’ordre public ou qui porteraient atteinte à l’intégrité morale, religieuse ou physique d’autrui.

Le client s’engage à mettre à disposition tous documents nécessaires à la réalisation de la commande.

Sous réserve des conditions de l’article 2, et dans un délai préalablement fixé avec le client, les travaux sont livrés par courrier électronique dans un format Word (.docx).

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis ou le contrat signé par les deux parties. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations en cours ne seront pas affectées.

Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes (recherche d’images, outils spécifiques, etc.), sauf indication contraire.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis ou contrat.

Le solde est dû à la livraison des prestations, sauf conditions particulières spécifiées dans le contrat.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.

Le Prestataire fournira les coordonnées nécessaires au Client.

Le Client dispose de 10 jours après la réception de la facture pour effectuer le paiement, sauf accord particulier.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, des pénalités de retard de 10 % du montant total dû seront appliquées chaque mois de retard.

Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 € (article D441-5 du Code de commerce)

6. Livraison des prestations

Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus dans le devis ou le contrat, sous réserve de conditions exceptionnelles indépendantes de sa volonté (ex : événements imprévus, retard du Client pour fournir des informations, etc.).

Les prestations sont considérées comme livrées lorsque le Client a reçu la version finale du travail.

À réception des livrables, le client a pour obligation de répondre dans un délai maximum de 7 jours pour valider les prestations, ou faire part de ses observations ou éventuelles modifications.

Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à d’éventuelles modifications, et laisser à Laurane DEFIENNE un délai nécessaire pour reprendre sa prestation. Le prix convenu pour une mission inclut jusqu’à 2 modifications ou révisions gratuites des textes soumis, après leur premier envoi. Toute demande de modification ou révision supplémentaire, à compter de la 3ème demande, entraînera une majoration de 20€ par demande de modification ou révision. Le client sera informé de cette majoration avant la réalisation des modifications ou révisions supplémentaires et devra donner son accord préalable pour la prise en compte de ces frais supplémentaires.

À défaut et sans réponse du client passé le délai maximum de 7 jours, les travaux livrés seront considérés comme approuvés par le client, et la facture sera automatiquement envoyée par le prestataire, à régler dans les 10 jours à compter de la date d’émission de la facture.

7. Révisions

Le devis ou le contrat précise le nombre de révisions incluses dans la prestation. Toute révision supplémentaire sera facturée selon un tarif horaire ou un tarif défini.

8. Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Laurane DEFIENNE sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Laurane DEFIENNE jusqu’au paiement intégral de la facture correspondant par le client.

Le client dispose de la propriété exclusive du résultat de la prestation, seulement à partir la date de paiement de l’intégralité de la facture relative à la prestation susnommée.

A défaut de paiement total ou partiel, Laurane DEFIENNE est en droit d’exiger au client, sans opposition possible, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. La totalité des contenus seront retirés alors du site Internet concerné.

Les designs réalisés par Laurane DEFIENNE peuvent inclure des images, des graphiques, des textes et d’autres éléments provenant de bibliothèques de contenu tierces, telles que Canva. Le client s’engage à utiliser ces designs en conformité avec les conditions de licence imposées par ces fournisseurs de contenu tiers.

Les designs contenant du contenu de tiers sont destinés à l’usage du client uniquement et ne doivent pas être transférés, vendus, ou distribués à d’autres parties sans le consentement écrit de Laurane DEFIENNE et du fournisseur de contenu tiers.

Le client est responsable de toute utilisation des designs et du contenu de tiers qu’ils contiennent. En cas de non-respect des conditions de licence des fournisseurs de contenu tiers, le client accepte d’assumer l’entière responsabilité des réclamations, des coûts, des dommages, des pertes ou des responsabilités qui en résultent. Par conséquent, le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Laurane DEFIENEN en cas de réclamation ou de litige découlant du non-respect par le client des conditions de licence de fournisseurs de contenu tiers.

9. Portfolio

Laura SPATOLA se réserve le droit de mentionner sur son site internet https://lauplumeseo.fr/ le nom et le site internet du client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit.

Le client accepte de figurer parmi les références de Laurane DEFIENNE, via le témoignage qu’il a fourni dans le cadre d’une prestation, par mail ou depuis les réseaux sociaux. Les témoignages pourront être diffusés sur les médias utilisés par Laurane DEFIENNE pour la promotion de ses services (site internet, réseaux sociaux).

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client pendant la durée de la mission, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable du Client.

11. Annulation de la mission

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler (en plus de l’éventuel acompte de 30% déjà versé et non remboursable) la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.

Dans le cas d’une prestation destinée à un client non professionnel (particulier), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la validation du devis. Si les travaux ont débutés au moment où le client se rétracte, Laurane DEFIENNE est en droit de facturer les prestations effectuées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis.

En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, seul un client en qualité de non-professionnel peut exercer son droit de rétractation.

12. Responsabilité

Laurane DEFIENNE s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour exécuter la prestation demandée par le client. Laurane DEFIENNE fera tout son possible pour tenir compte de l’intégralité des exigences du client, et réclamera toute précision, ou tout supplément d’information jugé nécessaire à la réalisation de la prestation attendue.

Le client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés.

Laurane DEFIENNE assure une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) et en aucun cas de résultat. Laurane DEFIENNE n’assume aucune responsabilité en cas de contreperformance ou de résultat insuffisant lorsque celle-ci résulte d’une appréciation incorrecte par le client de ses propres besoins, d’éléments informatifs ou documents manquants, erronés, dissimulés ou falsifiés ou d’un éventuel lapsus.

La responsabilité de Laurane DEFIENNE ne pourra pas être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

Laurane DEFIENNE ne pourra pas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, liées aux conséquences résultant du produit de la prestation fournie.

Laurane DEFIENNE décline toute responsabilité concernant les images fournis par le client préalablement à l’exécution de la prestation.

13. Litiges et réclamations

Toute réclamation de Laurane DEFIENNE ou du client doit être adressée à l’autre par écrit. L’autre partie dispose d’un délai de 2 semaines pour effectuer un retour par écrit également. Si aucune solution proposée ne convient, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Laurane DEFIENNE, accompagnées des informations suivantes :

•  objet de la réclamation
• coordonnées du client : nom, prénom, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse mail
• date et référence de la facture
• tout autre justificatif nécessaire au bon traitement de la réclamation

En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Laurane DEFIENNE, lieu d’exécution de la prestation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

14. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables dès leur publication sur le siteconditions générales de vente

• Date de création entreprise :
• Forme juridique : Entrepreneur individuel
• Nom : Anthony BELET
• Nom commercial : AB Redaction
• Siège social : 21 Grande Rue, 39300 LENT
• Numéro SIREN :
• Numéro SIRET :
• Code APE : 5814Z Édition de revues et périodiques
• Le responsable de la publication personne physique est Anthony BELET E.I.
• Date de dernière mise à jour 09/04/2025

1. Objet du contrat

Les présentes conditions régissent les relations contractuelles entre Anthony BELET et le client. Elles concernent la vente de prestations de services, liées à la création de contenus web.

Chaque prestation de service vendue donnera lieu à la réalisation d’un devis valant engagement des deux parties. Les termes du devis sont valables un mois. Passé ce délai, le devis ne sera plus valable et il faudra en établir un nouveau.

Anthony BELET n’est pas soumise à la TVA, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts.

2. Acceptation des conditions

Le fait pour le Client de signer un devis, un contrat ou de valider une commande implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.

3. Services

Le Prestataire propose des prestations de rédaction web SEO, comprenant notamment la rédaction d’articles, l’optimisation SEO, la gestion de contenu, la stratégie de mots-clés, etc., selon les besoins spécifiques du Client.

Anthony BELET se réserve le droit de refuser de traiter toute demande, texte ou document écrit qui exprimerait ou afficherait, ostensiblement ou non, des comportements, actes ou prises de position illicites, diffamatoires, calomnieux, discriminatoires, racistes, homophobes, etc. qui seraient contraires à l’ordre public ou qui porteraient atteinte à l’intégrité morale, religieuse ou physique d’autrui.

Le client s’engage à mettre à disposition tous documents nécessaires à la réalisation de la commande.

Sous réserve des conditions de l’article 2, et dans un délai préalablement fixé avec le client, les travaux sont livrés par courrier électronique dans un format Word (.docx).

4. Tarifs

Les tarifs des prestations sont définis dans le devis ou le contrat signé par les deux parties. Ils sont indiqués en euros hors taxes (HT), sauf mention contraire.

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses tarifs, mais les prestations en cours ne seront pas affectées.

Les tarifs ne comprennent pas les frais annexes (recherche d’images, outils spécifiques, etc.), sauf indication contraire.

5. Modalités de paiement

Un acompte de 30 % est demandé à la signature du devis ou contrat.

Le solde est dû à la livraison des prestations, sauf conditions particulières spécifiées dans le contrat.

Les paiements doivent être effectués par virement bancaire.

Le Prestataire fournira les coordonnées nécessaires au Client.

Le Client dispose de 10 jours après la réception de la facture pour effectuer le paiement, sauf accord particulier.

En cas de non-paiement dans le délai imparti, des pénalités de retard de 10 % du montant total dû seront appliquées chaque mois de retard.

Indemnité forfaitaire légale pour frais de recouvrement : 40 € (article D441-5 du Code de commerce)

6. Livraison des prestations

Le Prestataire s’engage à respecter les délais convenus dans le devis ou le contrat, sous réserve de conditions exceptionnelles indépendantes de sa volonté (ex : événements imprévus, retard du Client pour fournir des informations, etc.).

Les prestations sont considérées comme livrées lorsque le Client a reçu la version finale du travail.

À réception des livrables, le client a pour obligation de répondre dans un délai maximum de 7 jours pour valider les prestations, ou faire part de ses observations ou éventuelles modifications.

Il appartient au client de fournir toutes justifications quant à d’éventuelles modifications, et laisser à Anthony BELET un délai nécessaire pour reprendre sa prestation. Le prix convenu pour une mission inclut jusqu’à 2 modifications ou révisions gratuites des textes soumis, après leur premier envoi. Toute demande de modification ou révision supplémentaire, à compter de la 3ème demande, entraînera une majoration de 20€ par demande de modification ou révision. Le client sera informé de cette majoration avant la réalisation des modifications ou révisions supplémentaires et devra donner son accord préalable pour la prise en compte de ces frais supplémentaires.

À défaut et sans réponse du client passé le délai maximum de 7 jours, les travaux livrés seront considérés comme approuvés par le client, et la facture sera automatiquement envoyée par le prestataire, à régler dans les 10 jours à compter de la date d’émission de la facture.

7. Révisions

Le devis ou le contrat précise le nombre de révisions incluses dans la prestation. Toute révision supplémentaire sera facturée selon un tarif horaire ou un tarif défini.

8. Propriété intellectuelle

Les textes livrés par Anthony BELET sont des textes originaux et non dupliqués. Les prestations vendues comme définies dans le devis restent la propriété exclusive de Anthony BELET jusqu’au paiement intégral de la facture correspondant par le client.

Le client dispose de la propriété exclusive du résultat de la prestation, seulement à partir la date de paiement de l’intégralité de la facture relative à la prestation susnommée.

A défaut de paiement total ou partiel, Anthony BELET est en droit d’exiger au client, sans opposition possible, de restituer l’ensemble des prestations sans en effectuer de copie pour usage ultérieur. La totalité des contenus seront retirés alors du site Internet concerné.

Les designs réalisés par Anthony BELET peuvent inclure des images, des graphiques, des textes et d’autres éléments provenant de bibliothèques de contenu tierces, telles que Canva. Le client s’engage à utiliser ces designs en conformité avec les conditions de licence imposées par ces fournisseurs de contenu tiers.

Les designs contenant du contenu de tiers sont destinés à l’usage du client uniquement et ne doivent pas être transférés, vendus, ou distribués à d’autres parties sans le consentement écrit de Anthony BELET et du fournisseur de contenu tiers.

Le client est responsable de toute utilisation des designs et du contenu de tiers qu’ils contiennent. En cas de non-respect des conditions de licence des fournisseurs de contenu tiers, le client accepte d’assumer l’entière responsabilité des réclamations, des coûts, des dommages, des pertes ou des responsabilités qui en résultent. Par conséquent, le client accepte d’indemniser et de dégager de toute responsabilité Anthony BELET en cas de réclamation ou de litige découlant du non-respect par le client des conditions de licence de fournisseurs de contenu tiers.

9. Portfolio

Anthony BELET se réserve le droit de mentionner sur son site internet https://abredaction.fr/ le nom et le site internet du client à titre de référence, sauf en cas de refus notifié par écrit.

Le client accepte de figurer parmi les références de Anthony BELET, via le témoignage qu’il a fourni dans le cadre d’une prestation, par mail ou depuis les réseaux sociaux. Les témoignages pourront être diffusés sur les médias utilisés par Anthony BELET pour la promotion de ses services (site internet, réseaux sociaux).

10. Confidentialité

Le Prestataire s’engage à respecter la confidentialité des informations fournies par le Client pendant la durée de la mission, et à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord préalable du Client.

11. Annulation de la mission

En cas de résiliation de la commande à l’initiative du client, celui-ci devra régler (en plus de l’éventuel acompte de 30% déjà versé et non remboursable) la partie des travaux déjà réalisés si ceux-ci sont supérieurs au montant de l’acompte.

Toute résiliation, par l’une ou l’autre des parties, devra intervenir par courrier recommandé A/R avec un préavis minimum de 10 jours.

Dans le cas d’une prestation destinée à un client non professionnel (particulier), il dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à partir de la validation du devis. Si les travaux ont débutés au moment où le client se rétracte, Anthony BELET est en droit de facturer les prestations effectuées et de réclamer des pénalités pour l’annulation du devis.

En vertu de l’article L. 121-21 du Code de la consommation, seul un client en qualité de non-professionnel peut exercer son droit de rétractation.

12. Responsabilité

Anthony BELET s’engage à mettre en œuvre tous les moyens dont elle dispose pour exécuter la prestation demandée par le client. Anthony BELET fera tout son possible pour tenir compte de l’intégralité des exigences du client, et réclamera toute précision, ou tout supplément d’information jugé nécessaire à la réalisation de la prestation attendue.

Le client doit vérifier à la réception la conformité des produits livrés aux produits commandés.

Anthony BELET assure une obligation de moyen (Art. 1137 du Code Civil) et en aucun cas de résultat. Anthony BELET n’assume aucune responsabilité en cas de contreperformance ou de résultat insuffisant lorsque celle-ci résulte d’une appréciation incorrecte par le client de ses propres besoins, d’éléments informatifs ou documents manquants, erronés, dissimulés ou falsifiés ou d’un éventuel lapsus.

La responsabilité de Anthony BELET ne pourra pas être recherchée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet telle que la perte de données, l’intrusion, les virus, la rupture de service ou d’autres problèmes involontaires.

Anthony BELET ne pourra pas être tenu responsable des dommages de quelque nature que ce soit, liées aux conséquences résultant du produit de la prestation fournie.

Anthony BELET décline toute responsabilité concernant les images fournis par le client préalablement à l’exécution de la prestation.

13. Litiges et réclamations

Toute réclamation de Anthony BELET ou du client doit être adressée à l’autre par écrit. L’autre partie dispose d’un délai de 2 semaines pour effectuer un retour par écrit également. Si aucune solution proposée ne convient, ils devront saisir la voie de l’amiable avant toute procédure judiciaire.

En cas de réclamations, celles-ci devront être portées à la connaissance de Anthony BELET, accompagnées des informations suivantes :

•  objet de la réclamation
• coordonnées du client : nom, prénom, dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone, adresse mail
• date et référence de la facture
• tout autre justificatif nécessaire au bon traitement de la réclamation

En l’absence de solution amiable, le Tribunal compétent est celui du ressort du siège social de Anthony BELET, lieu d’exécution de la prestation.

EXCEPTIONS AU DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :

La fourniture d’un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.

La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.

14. Modifications des CGV

Le Prestataire se réserve le droit de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment. Les CGV modifiées seront applicables dès leur publication sur le site https://abredaction.fr/